Mentions légales
Conformément aux disposition des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.EN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « danse en madras » les présentes mentions légales.
Le site « Danse en madras » est accessible à l'adresse suivante : https://danse-en-madras.webnode.fr . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
Le site dépend des règles soumises par son hébergeur, il est donc indispensable de consulter les mentions légales de webnode.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation sans réserve de l'internaute de toutes les mentions légales.
ARTICLE 1- INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site « Danse en madras » est édité par l'ensemble des membres fondateurs de l'association éponyme et principalement : madame Lauriane B. la présidente.
Le siège est domicilié à Chevilly-Larue, rue Margueriteau.
Pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 07.83.10.12.45
- par e-mail : danse.en.madras@gmail.com
Le site « Danse en madras » est hébergé par : webnode dont le siège est situé à
Webnode AG
Gartenstrasse 3, 6304 Zug
Switzerland (Suisse).
Téléphone : Adresse e-mail : support@webnode.fr.
Pour signaler un abus, vous pouvez les contacter par mail : "abuse@webnode.com"
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent notre site internet.
ARTICLE 2- ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure liée à des problèmes rencontrés par webnode, l'hébergeur.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l' éditeur en le contactant par mail sur la page contactez-nous, ou par courrier adressé au siège de l'association Danse en madras, 22 rue Georges Margueriteau 94550 Chevilly-Larue ; en ayant impérativement précisé son identité, adresse postale et adresse e-mail.
Il peut aussi contacter directement l'hébergeur qui a le contrôle sur toute information échangée sur le site.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site « danse en madras » a aussi recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l' Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, l'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, merci de contacter au plus vite l'éditeur sur la page contactez-nous ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé au siège situé au 22 rue Georges Margueriteau 94550 Chevilly-Larue.